Conditions Générales d’Utilisation

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1.Utilisations non autorisées du site et des applications

L’utilisateur accepte de ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou dans des buts à caractère illégitime, diffamatoire, discriminatoire, agressif, invasif en termes de confidentialité d’autrui, abusif, menaçant ou obscène. Il doit utiliser le site de manière loyale, conformément aux lois et règlements mais aussi conformément à la décence, aux bonnes meurs et ne pas troubler par votre utilisation l’ordre public.

Il ne peut notamment pas se servir d’araignée, de robot ou d’autres techniques automatisées d’exploration de données pour cataloguer, télécharger, stocker ou autrement reproduire ou distribuer le contenu offert sur le Site, ou encore pour manipuler les résultats de tout panel, sondage, enquête ou tirage présentés sur le Site. Il ne peut agir de manière à perturber le Site ou l’accès de tout autre utilisateur du Site, y compris, sans s’y limiter, en employant des méthodes de surcharge, « d’inondation » (ex : SPAM) ou de « bombardement » (ex : stress serveur, intrusions répétitives serveurs, appels serveurs anormaux) du Site, ou encore en tentant de lui faire générer artificiellement des erreurs. Il ne peut envoyer de courriel non sollicité, y compris des promotions ou publicités de produit ou service, par l’intermédiaire du Site, pas plus que créer un créer une fausse identité, ni la masquer à l’intérieur de tout courriel ou affichage.

Il ne peut notamment pas utiliser, appréhender, sélectionner, copier, reproduire, utiliser des parties du Site à l’intérieur d’un autre site Web ni altérer l’apparence du Site. Il ne peut créer des liens à partir de tout autre site Web vers l’une ou l’autre des pages du Site notamment si la ou les source(s) est/sont à caractère menaçant, calomniateur, diffamatoire, discriminateur, obscène, scandaleux ou excessif et d’une façon plus générale contraire aux lois et règlements, immorales ou contraires aux bonne meurs et à l’ordre public.

Il ne peut utiliser un matériel pouvant être contraire aux restrictions ci dessus pour les sources. Testapic offrira toute sa coopération à toute autorité ou organisme chargé de faire respecter et appliquer les Lois et règlements et/ou les principes ci-dessus. Toute injonction émanant des tribunaux, autorités et organismes exigeant de Testapic qu’elle divulgue l’identité de quiconque qui aurait de tels comportements ou agissements ou qui inciterait, faciliterait, permettrait de tels comportement et ou agissements sera respectée.

2. Informations des tiers

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas en maintenance par Testapic ou qui contiennent des informations sur de produits ou services tiers. Testapic ne vérifie pas les pratiques juridiques, commerciales, les informations ou autres de ces tiers qui sont indépendants de Testapic et ne donne aucune garantie en leur nom.

La mise à disposition de tout lien ou le renvoi vers tout lien tiers ne sera jamais synonyme de la prise en charge de la responsabilité de ces tiers par Testapic sur les contenus de ces sites tiers. Nous vous conseillons de faire preuve de prudence lorsque vous quittez notre Site et nous vous demandons de prendre connaissance des déclarations de confidentialité, d’utilisation de chacun des sites Web que vous consultez sous votre responsabilité. Les données contenues sur notre Site ne le sont seulement qu’à titre d’information. Les vues et opinions exprimées sur notre Site ne sont pas nécessairement celles de Testapic et chaque utilisateur doit garder son libre arbitre.

3. Programmes éventuels d’encouragement et de motivation

Dans le cadre d’un effort de prospection, Testapic pourra offrir ou organiser des panels, tirages, récompenses, programmes de points de fidélité ou autres promotions ou programmes concernant les activités figurant sur notre Site (Services). Ces Services seront assujettis aux règlements, conditions, clauses, dispositions, règles, directives ou accords en vigueur au moment où vous accéderez auxdits services. Testapic se réserve le droit de modifier ou d’annuler, à tout moment et sans préavis les récompenses et avantages attribués par le programme.

4. Relations avec Testapic

A l’exception de vos donnés personnelles (nom, prénom, adresse précise, email), aucune confidentialité ou réserve de publicité ne sera apportée à toute information ou tout élément que vous envoyez à Testapic sous forme de courrier électronique ou autrement, y compris toutes les données, questions, commentaires, suggestions ou autres, deviendront publiques et de dénomination commune, et seront traités comme tels.

Sauf dans la mesure ou les informations reçues seraient explicitement couvertes par notre Politique de confidentialité des données, tout ce que vous transmettez ou affichez peut être utilisé librement par Testapic ou ses sociétés affiliées ou ses partenaires, y compris, sans toutefois s’y limiter, par reproduction, divulgation, transmission, publication et diffusion. De plus, Testapic peut à son gré utiliser toute idée, tout concept, tout savoir-faire ou toute technique qui serait incluse dans n’importe quelle communication envoyée par vous vers notre Site sans qu’il y ait rétribution ou avantage autre que ceux contractuellement définis. L’utilisation pourra être à toute fin, y compris, entre autre, pour le développement, la modification, la fabrication et la commercialisation de produits et services Testapic à l’aide des dites informations recueillies.

5. Limitation de responsabilité

Le Site, aussi bien lors de son utilisation que pour l’ensemble du contenu ou des services mis à la disposition des utilisateurs ou auxquels on peut accéder grâce au Site est proposé « tel quel » en l’état. Testapic ne donne pas d’avis ni de garantie quant au contenu du Site. De plus, Testapic décline toute responsabilité face à toute garantie formelle ou implicite, y compris, sans s’y limiter, pour non-contrefaçon, pour les titres, qualités marchandes ou aptitudes à l’utilisation des services proposés.
Testapic ne garantit pas que :

  • les fonctions contenues dans ce Site, pas plus que le matériel ou contenus qu’il propose, ne seront pas interrompus ou exempts d’erreurs,
  • les défauts seront corrigés ou que le Site ou le serveur qui le développe seront ajustés et modifiés en fonction des erreurs ou défauts,
  • le Site ou le serveur qui le fournit sera exempt de virus ou d’autres éléments nuisibles. Les utilisateurs ne pourront pas être indemnisés pour les préjudices qu’ils pourraient subir dans les cas visés ci-dessus.

La responsabilité juridique civile, contractuelle ou autre de Testapic ne sera en aucun cas engagée vis-à-vis des utilisateurs, pour tout préjudice, pour la perte de profit, la perte de données, la perte d’opportunité, les coûts de couverture, de dommages-intérêts, les blessures personnelles ou un décès imputable à une faute non intentionnelle de Testapic. Ceci y compris les dommages accessoires particuliers ou autres dommages indirects.
Nonobstant l’énoncé précédent, si nous sommes jugés responsables d’un dommage, préjudice, d’une perte subie par vous ayant son origine dans votre utilisation du Site ou de son contenu, notre responsabilité financière ne pourrait être mise en cause au-delà d’une somme supérieure à trois cents euros (300 euros), cette somme est un maximum et doit toutefois être justifiée par le préjudice subit.

6. Modifications

Toutes les informations figurant sur le Site peuvent faire l’objet de modification sans avis. Les changements éventuels seront agrégés aux présentes. Il vous appartient donc de consulter fréquemment les présentes pages pour demeurer au fait de tout changement. Votre accès au Site suite à l’application de telles modifications signifie que vous êtes d’accord sur ces changements.

7. Indemnisation de Testapic du fait des préjudices de votre fait

Vous acceptez d’indemniser la société PANISERO (Testapic), de la défendre et de l’exonérer de toute responsabilité y compris pour ses employés, cadres, mandataires, agents et représentants et mandataires sociaux contre toute réclamation, demande, mise en responsabilité, coût ou dépense, y compris les frais de procédure et des conseils (avocat, expert, etc.) , découlant de, ou touchant, toute violation de votre part des présentes stipulations ou de l’utilisation non conformes de nos services et du Site ou du non respect de toute loi en vigueur. Il en sera de même suite à l’utilisation du Site ou de son contenu qu’elle qu’en soit la forme de façon irrégulière.

8. Divisibilité des mentions applicables aux présentes

Au cas où une ou des parties des présentes ou de ces conditions serait déclarée non valable ou inapplicable par tout tribunal ou autorité compétente et pour toute raison que ce soit, la disposition en cause sera considérée comme inopérante sans toutefois affecter les autres dispositions des présentes ou des conditions qui continueront à s’appliquer.

9. Droit applicable

Les lois françaises (sans égard à ses règles en matière de conflits de loi) régissent ce contrat et l’utilisation du Site. Les tribunaux compétents sont ceux de la ville de Paris.

10. Informations

Vous pouvez aussi consulter la foire aux questions réservées aux utilisateurs.

La société PANISERO SAS au capital de 80 000 € et dont le siège social est situé 30 rue de Charonne 75011 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le n°530 171 396 qui maintient le « Site » Web Testapic.com.
Le nom Testapic appartient à la société PANISERO. Dans les présentes le nom Testapic est aussi employé pour désigner la personne morale PANISERO (nous).
Le site Web, le Site désigne le site web de TESTAPIC de la société PANISERO. D’une part,

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30 rue de Charonne
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